Conditions Générales de Vente

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

LES PRIX

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Les produits demeurent l’entière propriété de la SAS ROSA LILAS jusqu’au complet encaissement du prix par la société.

 

LA COMMANDE ET LA VALIDATION DE LA TRANSACTION

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé à votre adresse mail. Vous acceptez que nos systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur ou en cas d’impossibilité à fournir un produit équivalent au remboursement de l’achat. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

PAIEMENT

Les paiements en ligne effectués sur notre site sont assurés par SUMUP. Lors de la phase de paiement vous serez donc redirigés vers leur site sécurisé. Votre numéro de carte bancaire ne sera jamais transmis à notre site.

 

LIVRAISON

Les produits sont livrés par nos soins : tous les jours sauf les lundis et en respectant si le destinataire est bien présent le choix de la date de livraison sélectionné lors de la commande. Si malgré les précautions (appel du destinataire au préalable de notre part), le destinataire n’est pas présent ou n’est pas joignable, le produit sera à venir chercher à notre boutique au 36 Grand Rue 67260 Sarre-Union sur nos horaires d’ouverture.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits vendus sur le Site ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 du code de la consommation. En effet, les produits sont confectionnés à votre demande (bouquets de fleurs fraiches et fleurs séchées, compositions…), nettement personnalisés (message écrit sur la papeterie) et/ou périssable rapidement (fleurs fraiches et plantes) et donc conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation ne rentre pas dans le cadre du délai de rétractation.

 

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société SAS ROSA LILAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. La société SAS ROSA LILAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La société SAS ROSA LILAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La société SAS ROSA LILAS rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. La société SAS ROSA LILAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société SAS ROSA LILAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification